Politique de confidentialité

TERMES ET CONDITIONS

Information juridique – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site de Immobilière du Sart SRL est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Qualité de l’information et du service, limitation de responsabilité

La société Immobilière du Sart SRL apporte le plus grand soin à la création de son site. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que Immobilière du Sart SRL décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite. L’attention du visiteur est portée sur le fait que les tarifs et prix éventuellement mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Pour obtenir un devis officiel ou une offre ferme, veuillez prendre contact directement avec Immobilière du Sart SRL, Avenue Nicolas Copernic 1 7000 Mons. Télephone : +32.65.39.95.91. Email : info@fermechateaudusart.be Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Immobilière du Sart SRL quant au contenu de ces sites. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation. En outre, Immobilière du Sart SRL ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, Immobilière du Sart SRL décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, logos, photographies, vidéos, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Immobilière du Sart SRL et des marques commercialisées par l’entreprise ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Immobilière du Sart SRL a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les vidéos, les animations, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à Immobilière du Sart SRL, Avenue Nicolas Copernic 1 7000 Mons. Télephone : +32.65.39.95.91

Création d’hyperliens vers le site

Immobilière du Sart SRL autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de Immobilière du Sart SRL. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à Immobilière du Sart SRL, Avenue Nicolas Copernic 1 7000 Mons. Télephone : +32.65.39.95.91. Email : info@fermechateaudusart.be

Informations transmises

Ne transmettez pas d’information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

Piratage

Toute tentative ou action de piratage du site Immobilière du Sart SRL est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers (Belgique).

Coordonnées complètes

Immobilière du Sart SRL, Avenue Nicolas Copernic 1 7000 Mons.
Télephone : +32.65.39.95.91
Numéro d’entreprise: RPM Mons (BE) 0436.817.526

Vie privée

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel.

Les informations personnelles liées au visiteur sont traitées conformément aux dispositions du RGPD du 25 mai 2018 relatives au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que: Vos données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant mais aussi d’exiger leur simple suppression. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous. Immobilière du Sart SRL s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées. A aucun moment les données collectées à votre sujet ne sont cédées par Immobilière du Sart SRL à des tiers sans avoir reçu votre accord explicite préalable.

Responsable des traitements

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut nous être posée à l’adresse postale de Immobilière du Sart SRL, Avenue Nicolas Copernic 1 7000 Mons. Télephone : +32.65.39.95.91.

Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

• la date et l’heure d’accès au site
• les pages consultées
• la durée de votre visite
• la récurrence de vos visites
• le type de navigateur (browser) utilisé
• la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur votre ordinateur
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
• la zone géographique ( ville )

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations. L’outil statistique utilisé pour l’enregistrement de ces données est Google Analytics. Si vous le désirez, il vous est possible de désactiver l’enregistrement des consultations sur notre site web à l’aide du module mis à disposition par Google Analytics. A aucun moment nous ne saisissons de données personnelles de type prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, IP (donnée anonymisée) ou postale à l’exception du remplissage spontané et consenti d’un formulaire pour lequel l’utilisation des données collectées vous est clairement spécifiée. Utilisation de cookies Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, Immobilière du Sart SRL peut être occasionnellement amenée à utiliser des « cookies ». Un « cookie » est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le site utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site. Deux Cookies sont mis en place sur le site : Google Analytics ( voir plus haut ) Youtube La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement. Réseaux & médias sociaux Immobilière du Sart SRL a développé une activité sur les réseaux sociaux au travers de pages officielles nous permettant de communiquer et d’interagir avec notre audience. Nous vous invitons à découvrir la manière dont ces réseaux et médias sociaux se conforment au RGPD en consultant leur site Internet :

FACEBOOK : https://www.facebook.com/business/gdpr
LINKEDIN : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/87158/linkedin-marketing-solutions-et-le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-?lang=fr
YOUTUBE : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr VIMEO : https://vimeo.com/privacy

Notons qu’en tant qu’utilisateur de ces réseaux et médias sociaux, vous avez normalement dû accepter les conditions d’utilisation fixées par chacun d’eux. Immobilière du Sart SRL ne pourrait dès lors pas être tenu pour responsable des données personnelles laissées par vos soins sur ceux-ci au travers des consultations et interactions via nos pages et comptes officiels.

RGPD

En aucun cas, ces données ne sont cédées à, ou partagées avec, des tiers sans accord préalable de votre part, en dehors des nécessités imposées par le simple fait de l’exécution de nos missions. Vous avez le droit d’accéder et faire rectifier ou supprimer vos données en utilisant l’adresse électronique info@fermechateaudusart.be. Via cette même adresse, vous pouvez toujours vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing ou annuler votre abonnement à nos newsletters.
Vos données personnelles sont stockées par Immobilière du Sart SRL sans limitation de temps, tant que nos relations de travail exigent que nous puissions rester en contact. En cas de cessation de nos relations de travail, vous êtes libres de demander expressément à ce que vos données personnelles soient supprimées. Notons toutefois que dans certains cas un délai légal devra être respecté tenant compte des directives imposées par l’administration fiscale, par exemple.
Le responsable du traitement de vos données pour Immobilière du Sart SRL, dont le siège social est situé Avenue Nicolas Copernic 1 7000 Mons, est NOM RESPONSABLE
Vous êtes simple visiteur du site Internet de Immobilière du Sart SRL ?
Nous vous invitons à consulter les pages « Vie privée » et « Termes et conditions » de notre site web.

RGPD Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) est une loi sur la vie privée édictée par l’Union européenne (UE). Il touche les entreprises du monde à dater du 25 mai 2018. Ce règlement définit la manière dont une organisation traite ou utilise les données personnelles des citoyens de l’UE, y compris les organisations situées en dehors de l’UE. Les données personnelles sont des données qui, utilisées seules ou combinées avec d’autres données, permettent l’identification d’une personne. Le bon respect de vos données personnelles est une thématique essentielle pour Immobilière du Sart SRL. Nous aspirons à les traiter conformément à la législation, de manière licite, loyale et transparente. Vous êtes clients, prospects, fournisseurs ou sous-traitants de Immobilière du Sart SRL ? De manière générale, nous enregistrons les données suivantes :

• prénom
• nom
• société/organisation
• adresse postale professionnelle (rue, numéro, code postal, localité et pays)
• numéro de téléphone (ligne fixe et/ou mobile)
• adresse e-mail
• adresse URL site Internet
• numéro de TVA
• type de services ou de biens commandés
• dates et montants des transactions

Ces informations sont stockées dans une base de données localisée sur un serveur sécurisé interne de Immobilière du Sart SRL protégé par un pare-feu ainsi que dans une base de données liée à l’utilisation de wordpress, le logiciel de devis et de facturation en ligne ainsi que dans le logiciel comptable wordpress. Les données personnelles que vous nous communiquez ne sont utilisées par Immobilière du Sart SRL que pour :

• assurer nos échanges lors des missions qui nous concernent
• constituer les dossiers administratifs nécessaires à la bonne gestion de nos relations de travail (devis, facturation, courriers administratifs, réponses à vos sollicitations diverse)
• l’envoi de nos newsletters (informations sur nos activités, invitations à nos événements, promotions et nouveautés, vœux de fin d’année et concours propres à Immobilière du Sart SRL)

Qui sommes-nous ?

La Ferme-Château u Sart est située Rue al Bâche 36 à 4540 Ampsin.

L’adresse de notre site est : https://fermechateausart.be.

Commentaires

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Médias

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